POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Protection des données personnelles

RGPD

Dernière mise à jour : juin 2026

Responsable de traitement

SANILUT GROUP SARL

Adresse

231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris

Contact RGPD

rgpd@sanilut.fr

Site web

www.sanilut.fr

Marque déposée

SANILUT GROUP — INPI n°5262007

Article 1 — Objet et champ d'application

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.sanilut.fr, les clients, prospects et partenaires de SANILUT GROUP SARL des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

Article 2 — Données collectées et finalités

2.1 Via le site web (sanilut.fr)

Les données suivantes sont collectées lors de votre navigation ou de l'utilisation des formulaires :

• Formulaire de contact / demande de devis : nom, prénom, email professionnel, téléphone, nom de la société, type de locaux, superficie, fréquence souhaitée

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite (via cookies analytiques avec votre consentement)

2.2 Dans le cadre commercial (BtoB)

Dans le cadre de notre activité de nettoyage professionnel et facility management, nous collectons :

• Coordonnées professionnelles des interlocuteurs clients (nom, fonction, email, téléphone)

• Informations relatives aux locaux et aux interventions (adresses, horaires, accès)

• Données contractuelles et de facturation

• Données de prospection issues de sources professionnelles publiques (LinkedIn, annuaires professionnels)

2.3 Dans le cadre du recrutement

• Candidatures spontanées ou en réponse à une offre : CV, lettre de motivation, coordonnées

• Justificatifs professionnels requis pour les postes d'agents de nettoyage

Article 3 — Bases légales des traitements

Traitement

Base légale (Art. 6 RGPD)

Détail

Prospects cold email BtoB

Intérêt légitime (6.1.f)

Prospection de professionnels en lien avec nos services

Clients sous contrat

Exécution du contrat (6.1.b)

Prestation de nettoyage et facility management

Newsletter / communications

Consentement (6.1.a)

Abonnement volontaire, révocable à tout moment

Cookies analytiques

Consentement (6.1.a)

Acceptation via bandeau cookies

Facturation / comptabilité

Obligation légale (6.1.c)

Conservation 10 ans (Code de commerce)

Candidatures recrutement

Mesures précontractuelles (6.1.b)

Traitement des demandes d'emploi

Intervention dans les locaux

Intérêt légitime (6.1.f)

Accès sécurisé aux locaux clients

Article 4 — Durées de conservation

Catégorie de données

Durée de conservation

Prospects non convertis

3 ans après dernier contact

Clients actifs

Durée du contrat + 5 ans

Données de facturation

10 ans (obligation légale)

Candidats non retenus

2 ans maximum

Données de navigation (cookies)

13 mois maximum

Demandes d'exercice de droits

5 ans (preuve du respect des droits)

Données de prospection

3 ans après dernière interaction

Article 5 — Destinataires des données

Vos données sont susceptibles d'être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans le cadre de l'exécution de nos services, tous engagés contractuellement par un Data Processing Agreement (DPA) conforme au RGPD :

Outil

Finalité

Localisation

Airtable

CRM et gestion des données

USA — Clauses contractuelles types

Lemlist

Prospection et emailing

Formulaires en ligne

Espagne — Hébergement EU

Calendly

Prise de rendez-vous

USA — Clauses contractuelles types

Google Analytics

Statistiques de navigation

USA — Clauses contractuelles types

Hostinger

Hébergement du site

Lituanie — Hébergement EU

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Article 6 — Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Description

Droit d'accès (Art. 15)

Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie

Droit de rectification (Art. 16)

Faire corriger des données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement (Art. 17)

Demander la suppression de vos données sous certaines conditions

Droit d'opposition (Art. 21)

Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment pour la prospection

Droit à la limitation (Art. 18)

Demander la suspension temporaire du traitement

Droit à la portabilité (Art. 20)

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine

Droit de retrait du consentement

Retirer votre consentement à tout moment sans effet rétroactif

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à : rgpd@sanilut.fr

Délai de réponse : 1 mois (extensible à 3 mois pour les demandes complexes).

Une vérification d'identité pourra être requise avant traitement de la demande.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• En ligne : www.cnil.fr

• Par courrier : CNIL — 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07

Article 7 — Cookies

Notre site www.sanilut.fr utilise des cookies. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de leur présence et vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

Type de cookiFinaBase légale

Cookies essentiels

Fonctionnement du site

Intérêt légitime — non soumis au consentement

Cookies analytiques

Mesure d'audience (Google Analytics)

Consentement préalable requis

Cookies publicitaires

Retargeting Meta Ads / Google Ads

Consentement préalable requis

Vous pouvez modifier vos préférences cookies à tout moment via le lien "Gestion des cookies" en bas de page.

Article 8 — Sécurité des données

SANILUT GROUP met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles, notamment :

• Protocole HTTPS sur l'ensemble du site sanilut.fr

• Authentification à double facteur (2FA) sur tous les outils de traitement

• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées

• Mots de passe sécurisés et politiques de renouvellement

• Sauvegardes régulières des données

• Clauses de confidentialité dans les contrats des agents et collaborateurs

Article 9 — Transferts hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants sont établis hors de l'Union Européenne (notamment aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au Chapitre V du RGPD, notamment :

• Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne

• Certification Privacy Shield / Data Privacy Framework (selon les cas)

• Décision d'adéquation de la Commission européenne

Article 10 — Prospection commerciale BtoB

Dans le cadre de notre activité de prospection BtoB, SANILUT GROUP peut contacter des professionnels dont les coordonnées ont été obtenues via des sources publiques professionnelles (LinkedIn, annuaires professionnels).

Conformément à l'article 6.1.f du RGPD (intérêt légitime), cette prospection est encadrée par les garanties suivantes :

• La prospection est exclusivement dirigée vers des professionnels

• Les messages sont pertinents par rapport à l'activité du destinataire

• Chaque communication mentionne la source d'obtention des coordonnées

• Un lien de désabonnement est systématiquement inclus

• Les demandes d'opposition sont respectées immédiatement et définitivement

Article 11 — Modification de la politique

SANILUT GROUP se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique.

La date de dernière mise à jour figurant en tête de document sera actualisée à chaque modification. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou par notification sur le site.

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