SANILUT Nettoyage intégral

SANILUT, votre allié pro

Basés en Île-de-France et Auvergne Rhône-Alpes, nous assurons un nettoyage fiable et transparent pour particuliers et professionnels.

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Nos engagements sincères

SANILUT GROUP, société à responsabilité limitée exerçant dans le secteur des services de propreté et de facilities management en Île-de-France, entend conduire ses activités dans le respect des normes les plus exigeantes en matière environnementale, sociale et de protection des données personnelles. Les engagements ci-après constituent des obligations que SANILUT GROUP souscrit librement, en sus des prescriptions légales et réglementaires applicables, et dont le respect conditionne la confiance que lui accordent ses clients, partenaires et collaborateurs.

I. ENGAGEMENTS ENVIRONNEMENTAUX

1.1 Réduction de l'empreinte écologique

SANILUT GROUP s'engage à intégrer dans l'ensemble de ses activités opérationnelles une démarche de réduction continue de son empreinte carbone et environnementale. À ce titre, la société :

- Privilégie l'utilisation de produits d'entretien écolabellisés (Écolabel européen, NF Environnement), biodégradables et à faible teneur en composés organiques volatils (COV), conformément aux objectifs fixés par le règlement (CE) n° 648/2004 relatif aux détergents et ses textes d'application ;

- S'engage à réduire progressivement l'usage de produits chimiques dangereux, en substituant, dès que techniquement possible, les substances préoccupantes recensées par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) dans le cadre du règlement REACH (CE) n° 1907/2006 ;

- Met en œuvre une politique de gestion responsable des déchets générés dans le cadre de ses prestations, en distinguant les flux de déchets recyclables, non recyclables et dangereux, conformément au Code de l'environnement (articles L. 541-1 et suivants) et au principe de hiérarchie des modes de traitement des déchets ;

- Favorise l'utilisation de matériels et équipements à haute efficacité énergétique (classe A ou supérieure), et veille au renouvellement régulier de son parc matériel dans une logique d'économie circulaire ;

- Privilégie, dans ses achats de consommables, les fournisseurs engagés dans une démarche RSE certifiée (ISO 14001, label Lucie 26000, etc.).

1.2 Mobilité durable

SANILUT GROUP s'engage à optimiser les déplacements professionnels de ses équipes afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre. La société :

- Encourage le recours aux transports en commun pour les déplacements de ses agents sur les sites clients en Île-de-France ;

- Intègre progressivement dans sa flotte des véhicules à faibles émissions (électriques ou hybrides rechargeables), en cohérence avec la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) et ses décrets d'application ;

- Met en place un plan de mobilité employeur (PDM) dès que le seuil légal d'assujettissement est atteint, conformément à l'article L. 1214-8-2 du Code des transports.

1.3 Transparence et reporting environnemental

Conformément à l'esprit de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive, directive 2022/2464/UE) et par anticipation de son application aux PME, SANILUT GROUP s'engage à :

- Publier annuellement un bilan de ses pratiques environnementales, accessible sur son site internet ;

- Mesurer et suivre ses indicateurs clés de performance environnementale (consommation d'eau, de produits chimiques, production de déchets, émissions CO₂ liées aux déplacements) ;

- Se fixer des objectifs de progrès annuels, révisables et vérifiables, dans une logique d'amélioration continue.

II. ENGAGEMENTS SOCIAUX

2.1 Respect des droits fondamentaux au travail

SANILUT GROUP affirme son attachement aux principes fondamentaux du droit du travail tels que garantis par la Constitution française, le Code du travail, et les conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) ratifiées par la France. En conséquence, la société :

- Garantit à l'ensemble de ses salariés le respect de leur dignité, l'interdiction de toute forme de discrimination (article L. 1132-1 du Code du travail), de harcèlement moral ou sexuel (articles L. 1152-1 et L. 1153-1 du Code du travail) ;

- S'engage au strict respect de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043), notamment en ce qui concerne les grilles de classification, les conditions de travail, la durée du travail et les dispositions relatives à la sous-traitance et aux transferts de marchés ;

- Garantit l'égalité de traitement entre femmes et hommes, conformément aux articles L. 3221-1 et suivants du Code du travail, et s'engage à réduire tout écart de rémunération injustifié ;

- S'interdit tout recours au travail dissimulé, au prêt illicite de main-d'œuvre et à toute forme d'emploi précaire abusif contraire à la réglementation en vigueur.

2.2 Santé, sécurité et conditions de travail

Le secteur de la propreté est reconnu comme exposé à des risques professionnels spécifiques (troubles musculo-squelettiques, exposition aux produits chimiques, risques de chutes, travail en horaires décalés). SANILUT GROUP s'engage en conséquence à :

- Élaborer et mettre à jour annuellement son Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), conformément aux articles L. 4121-1 et R. 4121-1 du Code du travail ;

- Mettre en œuvre un plan de prévention des risques adapté à chaque site d'intervention, en lien avec les donneurs d'ordre, conformément à l'article R. 4512-6 du Code du travail ;

- Assurer la formation régulière de ses agents aux gestes et postures, à l'utilisation sécurisée des produits et équipements, et aux procédures d'urgence ;

- Fournir à chaque salarié les équipements de protection individuelle (EPI) adaptés à ses missions, sans imputation sur sa rémunération ;

- Veiller au respect des durées maximales de travail et des temps de repos, et lutter contre les situations de surtravail ou d'isolement professionnel.

2.3 Dialogue social et représentation du personnel

SANILUT GROUP s'engage à respecter et à favoriser le dialogue social au sein de l'entreprise, en :

- Mettant en place les institutions représentatives du personnel dès l'atteinte des seuils légaux applicables (article L. 2311-2 du Code du travail) ;

- Consultant les représentants des salariés sur toute décision susceptible d'affecter les conditions de travail, l'emploi ou l'organisation de l'entreprise ;

- Garantissant la liberté syndicale et le droit à la négociation collective conformément aux principes constitutionnels et aux dispositions du Code du travail.

2.4 Inclusion, diversité et insertion professionnelle

SANILUT GROUP, consciente du rôle social que peut jouer une entreprise de services de proximité, s'engage à :

- Développer une politique active d'inclusion en faveur des personnes éloignées de l'emploi, notamment dans les zones urbaines sensibles de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;

- Accueillir des stagiaires, alternants et personnes en parcours d'insertion, en partenariat avec les structures d'accompagnement locales (missions locales, structures d'insertion par l'activité économique) ;

- Respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) prévue par les articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail, et mettre en œuvre des aménagements de poste raisonnables le cas échéant.

2.5 Éthique des affaires et lutte contre la corruption

SANILUT GROUP s'engage à conduire ses relations commerciales avec intégrité et transparence, en :

- Prohibant tout acte de corruption active ou passive, de trafic d'influence, ou de favoritisme dans ses relations avec ses clients, fournisseurs et sous-traitants, conformément à la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II ;

- Établissant une charte éthique à destination de ses collaborateurs et partenaires commerciaux ;

- Refusant de contracter avec toute entité impliquée dans des pratiques de travail forcé, de traite des êtres humains ou d'exploitation illicite de la main.

III. ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES

3.1 Cadre juridique applicable

SANILUT GROUP traite des données personnelles dans le cadre de son activité commerciale (gestion clients, gestion des ressources humaines, prospection BtoB, utilisation de son site internet). Ces traitements sont soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi Informatique et Libertés), dans sa version modifiée, ainsi qu'aux recommandations et délibérations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

3.2 Principes directeurs du traitement des données

Conformément à l'article 5 du RGPD, SANILUT GROUP s'engage à ce que l'ensemble des données personnelles collectées et traitées soient :

- Traitées licitement, loyalement et de manière transparente à l'égard des personnes concernées ;

- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne soient pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités ;

- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies (principe de minimisation) ;

- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toute donnée inexacte devant être effacée ou rectifiée sans délai ;

- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de limitation de la conservation) ;

- Traitées de façon à garantir leur sécurité, notamment contre le traitement non autorisé ou illicite, et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle.

3.3 Bases légales des traitements

SANILUT GROUP s'assure que chaque traitement de données personnelles repose sur l'une des bases légales prévues à l'article 6 du RGPD, à savoir :

- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (gestion des contrats clients, gestion de la paie) ;

- Le respect d'une obligation légale (déclarations sociales et fiscales, tenue des registres obligatoires) ;

- La poursuite d'intérêts légitimes de la société, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des personnes concernées (prospection commerciale BtoB, sécurité informatique) ;

- Le consentement de la personne concernée, recueilli librement, spécifiquement, de manière éclairée et univoque, pour les traitements qui l'exigent (newsletter, cookies non essentiels).

3.4- Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dont les données sont traitées par SANILUT GROUP dispose des droits suivants, qu'elle peut exercer à tout moment :

- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées, et en obtenir une copie ;

- Droit de rectification : obtenir la correction de données inexactes ou incomplètes ;

- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : obtenir la suppression de ses données, dans les cas prévus par le RGPD ;

- Droit à la limitation du traitement : obtenir la suspension temporaire d'un traitement en cas de contestation ;

- Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;

- Droit d'opposition : s'opposer à tout moment à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale ;

- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée : ne pas être soumis à une décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

Ces droits peuvent être exercés par voie postale ou électronique, aux coordonnées communiquées sur le site internet de SANILUT GROUP. Toute demande fera l'objet d'une réponse dans un délai d'un mois, pouvant être porté à trois mois en cas de complexité particulière.

En cas de réponse insatisfaisante, la personne concernée conserve le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

3.5 Sécurité et confidentialité des données

SANILUT GROUP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment :

- Le chiffrement des données sensibles stockées et transmises ;

- La mise en place de contrôles d'accès stricts et d'une politique de gestion des habilitations ;

- La réalisation de sauvegardes régulières et sécurisées ;

- La sensibilisation et la formation des collaborateurs ayant accès aux données personnelles ;

- La mise en place d'une procédure de gestion des violations de données, incluant la notification à la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte d'une violation susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, conformément à l'article 33 du RGPD.

3.6 Sous-traitance et transferts de données

SANILUT GROUP s'assure que tout sous-traitant auquel elle fait appel pour le traitement de données personnelles présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, et conclut avec lui un contrat de sous-traitance conforme aux exigences de l'article 28 du RGPD.

Aucun transfert de données personnelles vers un pays tiers à l'Union européenne ne sera effectué sans que des garanties appropriées soient mises en place (décision d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, règles d'entreprise contraignantes, etc.), conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

3.7 Registre des activités de traitement

Conformément à l'article 30 du RGPD, SANILUT GROUP tient et maintient à jour un registre des activités de traitement recensant l'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre, leurs finalités, les catégories de données concernées, les destinataires, les durées de conservation et les mesures de sécurité associées. Ce registre est tenu à la disposition de la CNIL sur demande.

Les présents engagements sont susceptibles d'évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires applicables, ainsi que du développement des activités de SANILUT GROUP. Toute mise à jour substantielle sera portée à la connaissance des parties prenantes via le site internet de la société.

Dernière mise à jour : juin 2026